Qu'est-ce qu'un pourboire ?
Les pourboires sont une manière courante pour les clients de montrer leur appréciation du service qu’ils reçoivent dans les restaurants, cafés et autres établissements de restauration. Toutefois, la question de la fiscalité des pourboires laisse place à différents questionnements. Il existe cependant des règles claires en ce qui concerne les pourboires versés par carte bancaire.
Exonération d'impôt et de charges sociales
Aux termes des dispositions de l’article 5 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, les pourboires remis (par carte bancaire) volontairement par les clients pour le service au cours des années 2022/2023, soit directement aux salariés, soit à l’employeur et reversés par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle, sont temporairement exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales pour les salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas, au titre des mois concernés, 1,6 SMIC.
Cette mesure a été mise en place dans le but de relancer et de renforcer l’attractivité des métiers de la restauration tout particulièrement affectés par la crise sanitaire. Elle permet également de remédier aux difficultés de recrutement rencontrées par les patrons.
⚠️ À savoir : Même si les pourboires par carte bancaire sont exonérés d’impôt sur le revenu, les salariés sont tenus de les déclarer. Ces sommes seront intégrées dans le revenu fiscal de référence.
Pour conclure, ces gratifications sont donc exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales, ce qui reconnait le caractère exceptionnel de ces revenus. Il s’agit en effet d’un paiement volontaire et ne sont pas une partie intégrante du salaire. Vos salariés profiteront alors de ces récompenses pour la qualité du service fourni et continueront à satisfaire la clientèle avec sourire et motivation !
Source : https://www.francenum.gouv.fr/magazine-du-numerique/e-commerce-en-france-chiffres-cles-et-5-tendances-fortes
https://tinyurl.com/3278k4tm
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