MENTIONS LEGALES

Le site Smileandpay.com est édité par Smile&Pay.
Smile&Pay est une Société Anonyme au capital de 359.774 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 500 872 023.

Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE
Tel : 01 83 81 82 95
Contact : contact@smileandpay.com
Le responsable de publication est M. Marc LE MOUEL en qualité de Directeur Général délégué de la société

Le site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Hot-Line : 0820 698 766 – support@ovh.com

DECLARATION CNIL

En conformité avec les dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés), le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web www.smileandpay.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 8 rue Vivienne, CS30223, 75083 Paris Cedex 02 – www.cnil.fr) qui a délivré le récépissé de déclaration N° 1809870 v0.

POLITIQUE DE TRAITEMENT ET DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique explique comment Smile&Pay recueille, contrôle, traite et utilise vos données personnelles et comment faire valoir vos droits.

Cette politique s’applique tout autant aux visiteurs de nos sites qu’aux clients utilisateurs de nos services.

Elle est fondée sur le réglementation en vigueur en France et en Europe en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Quelles données collectons-nous ?

Afin de pouvoir exécuter ses services, Smile&Pay recueille directement auprès de vous des données à caractère personnel.

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des services de Smile&Pay et notamment du contrat-cadre.

Le refus de communiquer tout ou partie de ces données personnelles peut entraîner le rejet de la demande de souscription aux services et/ou l’impossibilité d’utiliser ces derniers.

Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, numéro de client, identifiant, mot de passe) ;
  • Données de contact (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) ;
  • Données financières (RIB de destination des fonds) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données relatives aux produits (liste des produits acquis) ;

2. Quelles sont les finalités du traitement de ces données?

Ces données personnelles sont collectées et traitées afin de répondre aux finalités suivantes :

  • La bonne exécution du contrat-cadre de services de paiement ; et notamment
    • l’identification et authentification du client ou utilisateur ;
    • la fourniture et le fonctionnement des service ;
    • les communications avec le client ou prospect (assistance technique et commerciale) ;
    • la gestion des contentieux;
  • La prévention de la fraude ;
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • La mise en place d’actions commerciales
  • La réalisation d’études statistiques

3. Qui peut avoir accès à ces données ?

Le client accepte que ses données à caractère personnel soient transmises aux partenaires bancaires et aux prestataires opérationnels avec lesquels Smile&Pay est en relation contractuelle aux fins d’exécution des services proposés et sous réserve que ces tiers destinataires des données à caractère personnel soient soumis à une réglementation garantissant un niveau de protection suffisante tel que défini à l’article 561-7 II b du Code monétaire et financier et situés en Union Européenne.

4. Temps de conservation de vos données personnelles

Les données traitées dans le cadre de la bonne exécution du contrat cadre de services seront conservées pour une durée de dix ans à compter de la cessation de la relation contractuelle au regard de l’article L.561-12 du Code monétaire et financier.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte de ces données.

5. Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales).

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Pour faire exercer vos droits, nous avons mis à votre disposition un adresse e-mail :

privacy@smileandpay.com

Vous pouvez également vous adresser à notre DPO par voie postale à l’adresse ci-dessous :

Smile&Pay
8, rue de l’Hotel de Ville
92200 Neuilly sur Seine

Cette politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018 est susceptible d’évoluer.

COPYRIGHT/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du site www.smileandpay.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant le site www.smileandpay.com sont la propriété exclusive de la société Smile&Pay et/ou sont des éléments sur lesquels la société Smile&Pay dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

La présente politique vous informe de l’ensemble des cookies présents sur notre site internet, de notre utilisation de ces cookies et vous donne la marche à suivre afin de les paramétrer.

Un cookie est un petit bloc de données stocké sur votre appareil ( ordinateur, tablette ou téléphone mobile) pour permettre aux sites Internet et applications mobiles de mémoriser certaines informations à votre sujet. Ils sont utiles dans la mesure où ils permettent de reconnaître l’appareil utilisé de pouvoir vous apporter une navigation plus fluide.

1. Quels cookies sont présents sur notre site ?

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2. A quelles fins utilisons-nous les cookies ?

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3. 3. Comment pouvez-vous paramétrer vos cookies ?

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