Terminal de paiement électronique : qui est concerné ?

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Sommaire

Le TPE (terminal de paiement électronique) est un outil qui lit les informations d’une carte bancaire afin de permettre le règlement d’une transaction de manière sécurisée. Cette opération peut se faire avec ou sans contact, et l’appareil d’encaissement peut disposer d’une connexion Bluetooth, WiFi, 3G, 4G ou autre. Mais d’après la loi française, qui a le droit de s’équiper d’un TPE ? Toutes les entreprises sont-elles libres de prétendre à l’obtention d’un terminal de paiement ? Qu’en est-il des associations ? Et des particuliers ? Vous le saurez (et bien plus encore) en lisant notre article !

Qui a le droit d’utiliser un TPE ?

Les professionnels

Vous êtes propriétaire d’une entreprise, franchisé, auto-entrepreneur ou professionnel indépendant ? Alors la loi vous autorise à acheter un terminal de paiement quel que soit votre chiffre d’affaires, à condition que vous soyez titulaire d’un compte bancaire et que vous possédiez un numéro de SIRET.

terminal de paiement électronique pour qui

Le numéro de SIRET (à ne pas confondre avec votre SIREN et votre code APE) permet d’identifier votre entreprise. Il se compose de 14 chiffres, c’est-à-dire de votre code SIREN (à 9 chiffres) suivi d’un NIC (numéro interne au classement) à 5 chiffres. Votre SIRET vous a été fourni par l’Insee lors de la création de votre société, qu’il s’agisse d’une entreprise classique ou d’une micro-entreprise. Il doit notamment figurer sur toutes les factures émises par votre société.

Les associations

Vous présidez une association et vous avez besoin d’accepter des paiements par carte bancaire ? Contrairement aux idées reçues, il vous est tout à fait possible de posséder un terminal de paiement électronique. Cet outil s’avère très utile pour :

  • Encaisser les inscriptions de vos adhérents en un clin d’œil ;
  • Vendre des produits de manière permanente (par exemple dans une boutique associative) ;
  • Engranger des bénéfices lors d’événements ponctuels (tombolas, loteries, ventes de charité, expositions, compétitions sportives…).

En effet, votre association a parfaitement le droit de réaliser des bénéfices, à condition que ceux-ci ne soient pas redistribués (comme les dividendes d’une société) mais qu’ils soient réinjectés dans la structure (source).

Cette règle s’applique non seulement aux associations à but non lucratif (loi 1901), mais aussi aux comités d’entreprise. Votre association doit, par contre, posséder obligatoirement un n° SIRET. La démarche d’obtention de votre SIRET ne prendra que quelques minutes. Elle vous permettra de recevoir votre numéro SIRET dans un délai d’une à trois semaines. Cela vous permettra, en plus, d’accéder à des services réservés uniquement aux professionnels !

Un particulier peut-il acheter un terminal de paiement électronique ?

Non, un particulier ne peut pas acheter un TPE…

Vous êtes un particulier et vous désirez acheter un TPE pour un vide-grenier, une soirée privée ou tout autre événement ? Malheureusement, vous n’êtes pas autorisé à posséder un terminal de paiement en votre nom, même si vous ouvrez un compte bancaire pour l’occasion.

Comme indiqué précédemment, le n° SIRET est obligatoire.

Mais des solutions existent !

Si vous participez souvent à des vide-greniers ou si vous organisez régulièrement des événements, pourquoi ne pas devenir micro-entrepreneur ? Ce statut présente de nombreux avantages : il vous permet d’obtenir un numéro de SIRET très rapidement, et donc d’acheter un TPE afin d’encaisser des paiements par carte bancaire.

Vous pouvez finalement obtenir un lecteur de carte bancaire sans trop de difficultés !

Comment trouver un terminal de paiement électronique ?

Choisissez le bon fournisseur

De nombreuses sociétés conçoivent, fabriquent ou vendent des TPE. Vous hésitez quant au choix du fournisseur idéal ? Voici quelques astuces :

  • Choisissez de préférence une entreprise spécialisée dans l’encaissement des cartes bancaires, c’est-à-dire privilégiant la qualité à la quantité en matière de catalogue ; vous trouverez forcément votre bonheur !
  • Misez sur une société qui gère toutes les étapes du service, depuis la conception du terminal de paiement électronique jusqu’à son service après-vente, en passant par sa distribution ;

Enfin, confiez votre commande à une entreprise française ! Vous soutiendrez ainsi la FinTech locale, tout en profitant d’un service client de proximité, francophone et réactif. De plus, vous serez certain(e) d’opter pour une solution sécurisée, avec toutes les normes françaises (en matière de sécurité).

Sélectionnez le TPE parfait

Une fois que vous avez choisi votre fournisseur de terminal de paiement électronique, vous n’avez plus qu’à sélectionner l’un de ses produits en fonction de vos besoins et de votre budget. Par exemple, Smile&Pay propose une gamme complète de TPE :

  • Tous les lecteurs proposés sont sécurisés, mobiles et sans contact jusqu’à 50 € (comme le Pocket Smile +, le Maxi Smile + et le Super Smile +) ;
  • Fonctionnant grâce à une application mobile gratuite (le Pocket+Smile) ou utilisables sans smartphone ni tablette (le Maxi Smile + et le Super Smile) ;
  • Avec ticket dématérialisé (le Pocket Smile +) ou imprimante intégrée (le Maxi Smile + et le Super Smile) ;
  • Autonomes jusqu’à 300 transactions (pour le Pocket Smile +), 500 transactions (le Maxi Smile +) et même 900 transactions (le Super Smile) !

Ça y est, vous êtes incollable sur les terminaux de paiement électronique ? Il ne vous reste plus qu’à nous contacter afin de découvrir toute notre gamme de lecteurs, puis d’obtenir toutes les informations nécessaires. Nous sommes une startup :

  • Experte en paiements par carte bancaire ;
  • Qui distribue ses propres solutions innovantes ;
  • Basée à Paris, pour mieux servir ses 14 000 clients commerçants français.

Chacune de nos solutions a été conçue dans un seul et unique but : vous simplifier le quotidien, vous permettre de ne rater aucune vente et même d’augmenter vos volumes, tout en satisfaisant pleinement vos clients ! Ce, en toute simplicité.

Faites-nous part de vos envies ! Notre équipe de conseillers est à votre écoute du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures au 01 83 81 82 95.

Vous pouvez aussi nous joindre par mail ou en remplissant ce formulaire de contact.

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