Quel secteur d'activité peut recevoir les pourboires ?
Le pourboire est une somme d’argent remise comme gratification, récompense par le client au professionnel / commerçant en remerciement de la qualité du service rendu, une tradition qui serait appréciée par 48% des Français.
Source : https://leguidedelapaie.com/le-pourboire/
Cette pratique de donner un pourboire en France est assez libre (le service étant compris dans le prix de la prestation) et dépend entièrement de l’appréciation du client.
Le pourboire peut être laissé à différents secteurs d’activités, tels que :
- La restauration et les bars
- L’hôtellerie
- La beauté/cosmétique et bien-être (coiffeurs, esthéticiennes…)
- Le spectacle (ouvreuses)
- Le loisir (guides touristiques)
- La livraison à domicile
- Le transport Taxis / VTC
Le pourboire a plusieurs « fonctions » en plus de la gratification pour la qualité du service, il a également pour but de renforcer l’attractivité des métiers et de la restauration tout particulièrement, dont l’activité a été sévèrement affecté par l’épidémie.
Il permet aussi d’augmenter la motivation de ses salariés avec des revenus plus attractifs et ainsi leur permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat (entre 200 et 1 200 euros par mois de rémunération complémentaire, selon une étude du CSA réalisée en mai 2021). Et par conséquent, en motivant les futurs salariés, cela peut également donner un coup de pouce pour le recrutement !
Source : https://csa.eu/news/les-francais-et-les-pourboires/
Défiscalisation
Bonne nouvelle ! Afin d’encourager la profession et de permettre aux professionnels concernés d’être mieux avantagés, l’article 5 de la loi des finances pour 2022 exonère d’impôt sur le revenu et de tous prélèvements sociaux les pourboires perçus par les salariés au cours de 2022 et 2023 (à condition que ces salariés ne perçoivent pas de rémunération excédant 1,6 SMIC, heures supplémentaires comprises).
Cette mesure concerne exclusivement les salariés travaillant dans des hôtels, cafés et restaurants.
Important : le terme « salariés » utilisé dans l’article 5 exclut les travailleurs / artisans indépendants (pouvant cependant percevoir des pourboires).
On vous explique tout !
Les pourboires versés par carte bancaire au moment de paiement sont donc exonérés d’impôts et de charges sociales depuis début 2022.
Un seuil à ne pas dépasser pour en bénéficier
Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération fiscale, « la rémunération des salariés en question ne doit pas, au titre des mois concernés, dépasser le montant mensuel ouvrant droit à la réduction générale de cotisations patronales, soit, pour rappel, 1,6 SMIC, ce qui correspond à 2 565,04€ au 1er Janvier 2022 (sur la base d’un SMIC horaire fixé à 10,57€). »
Source : https://csa.eu/news/les-francais-et-les-pourboires/
Important : les salariés sont tenus de déclarer les sommes perçues, même si celles-ci sont exonérées. Elles seront intégrées dans le revenu fiscal de référence.
Les sommes sur lesquelles s’appliquent cette exonération
Sont concernées par cette défiscalisation temporaire sur les sommes remises (pourboires) :
- Soit directement aux salariés
- Soit au gérant et reversées au personnel en contact avec la clientèle (en application de l’article L 3244-1 du code du travail)
Ou bien les pourboires automatiquement inclus dans la note de service (l’addition), réglés par carte bancaire.
Source : https://www.entreprises-cci-paris-idf.fr/web/financement/defiscalisation-des-pourboires
Retrouvez toutes les précisions sur l’exonération ici.
