COVID19 : Découvrez les aides nationales mises en place par l’Etat

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Sommaire

Introduction

Face à cette situation actuelle délicate qui persiste et ralenti fortement l’économie, l’Etat a mis en place tout au long de cette année différentes mesures nationales d’aides financières et de soutien aux entreprises (TPE / PME), commerçants et artisans. Nous adressons, au sein de cet article, un petit récap’ des solutions (nationales) disponibles.

Sachez qu’en plus de ces mesures nationales, de nombreuses régions proposent également des solutions d’accompagnement spécifiques. Afin de ne pas vous emmêler les pinceaux et de vous guider au mieux, nous vous proposons également un récapitulatif région par région. De nombreuses aides pour la numérisation de votre activité ont été mises en place. Elles peuvent prendre en charge les investissements liés à la digitalisation de votre entreprise. Pour aller plus loin et retrouver toutes les mesures de votre région, cliquez sur la région concernée :

Auvergne-Rhône-Alpes | Bourgogne-Franche-Comté | Bretagne | Centre Val-de-Loire | Grand-Est | Hauts-de-France | Ile-de-France | Ile de La Réunion | Normandie | Nouvelle-Aquitaine | Occitanie | Pays de la Loire | Provence-Alpes-Côte d’Azur | Guadeloupe | Guyane | Martinique 

C’est parti ! 😀

AIDE N°1 : Plan de Numérisation - Chèque France Num

Le gouvernement prévoit le versement d’une aide de 500€ maximum, dès début 2021, à toutes les TPE / PME, micro-entreprises (de moins de 11 salariés) et hôtels fermés administrativement (environ 120 000) sur présentation de factures à l’Agence de Services et de Paiement (ASP : https://www.asp-public.fr) pour développer une activité en ligne. 

Plus particulièrement, ce chèque permettra de « couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement ». 

En plus de leur participation au fonds de solidarité national (aide complémentaire pouvant aller à hauteur de 5 000€), les régions ont également mis en place des dispositifs d’urgence permettant d’aider les entreprises impactées dans leur activité par la crise sanitaire actuelle, dans la numérisation de leur activité. 

BONNE NOUVELLE : SMILE&PAY pris en charge !

Notre solution d’encaissement SMILE&PAY peut être prise en charge par ce Plan de Numérisation. Tous nos terminaux sont autonomes et 100% mobiles. Egalement équipé de la fonction Vente à Distance et Click&Collect, profitez-en pour accélérer votre digitalisation !

Plus de détails ici et un guide pratique détaillé ici.
Vous pouvez réaliser votre demande avant le 31 mars 2021. 

AIDE N°2 : Fonds de solidarité "Réactivité pour tous"

BERCY ouvre les vannes de son fonds de solidarité « version couvre-feu » prévu mi-octobre pour les secteurs HCR / Tourisme et connexes, à toutes les TPE / PME de moins de 50 salariés frappées d’une interdiction d’accueil du public, peu importe le secteur d’activité. 

Plusieurs cas de figure :  

  • Les TPE / PME de moins de 50 salariés fermées administrativement recevront une aide mensuelle pouvant atteindre les 10 000€ 
  • Les TPE / PME de moins de 50 salariés restées ouvertes et relèvent des secteurs HCR / Tourisme et connexes (hôtels, agences de communication, graphistes…) recevront une aide mensuelle pouvant atteindre les 10 000€ à condition d’avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% 
  • Les TPE / PME de moins de 50 salariés restées ouvertes recevront une aide classique de 1 500€ / mois à condition d’avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% 

Les entreprises éligibles devront se déclarer sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (dès début décembre). 
Celles des 54 départements en zone de couvre-feu ont pu remplir leur formulaire dès le mois de novembre. 

Toutes ces entreprises recevront leur aide rapidement suivant leur déclaration. Au total 1,6 millions d’entreprises seraient éligibles au fonds pour ces mois de confinement (600 000 TPE / PME pour l’aide plafonnée à 10 000€ et 1 million de TP / PME pour l’aide plafonnée à 1 500€). 

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez faire votre demande directement ici
Retrouvez plus de détails ici

AIDE N°3 : Nouvelle vague d'éxonération

Sur la même logique que le fonds de solidarité, une version « renforcée » de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations appliquées pour les charges dues durant le printemps va s’appliquer pour celles dues durant le nouveau confinement.

Ainsi :

  • Les TPE / PME de moins de 50 salariés fermées administrativement (et les indépendants) bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement ;
  • Les « PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes », soit a priori les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR / Tourisme et connexes, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement, à condition d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % ;
  • Les indépendants bénéficieront d’une suspension automatique de leurs prélèvements durant le confinement

Des remises « pourront être demandées au cas par cas » pour les entreprises en grande difficulté « qui ont été reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement sur 3 ans (maximum) », a précisé le ministre.

Pour rappel, l’exonération et l’aide au paiement des cotisations dues pendant le premier confinement a concerné les TPE de moins de 10 salariés (contre 50 à présent) fermées administrativement, les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR / Tourisme et connexes et les indépendants. 

Plus de détails ici et ici

AIDE N°4 : Des prêts assouplis

Bruno Le Maire a réédité ses annonces du mois d’octobre concernant les prêts garantis par l’Etat (PGE) :

  • Le dispositif est étendu au 31/06/2021 au lieu du 31/12/2020 ;
  • La possibilité d’étaler la durée d’amortissement sur 5 années supplémentaires, avec un couloir de taux garanti pour les PME entre 1 et 2,5 % (garantie de l’Etat comprise) ;
  • La possibilité d’avoir 2 années de différé au lieu d’une (1+1+4 au lieu de 1+5, cette demande de différé ne sera pas considérée comme un défaut de paiement)

S’additionnent aux PGE, les prêts « exceptionnels » en quasi fonds propres présentés mi-octobre pour les TPE / PME de moins de 50 salariés sans solution bancaire et les prêts bonifiés et avances remboursables pour les PME de moins de 250 salariés.

Comment l’obtenir ? 

Nous vous invitons à suivre les démarches présentées ici.
Retrouvez plus de détails ici.

AIDE N°5 : Fonds de Solidarité National

Afin de faire face aux difficultés économiques générées par la crise épidémique, l’Etat et les régions ont mis en place un Fonds national de solidarité, tel que prévu par les n°2020-1458 du 27 novembre et le décret n°2020-371 du 30 mars 2020.

Ce fonds se décline en deux volets. 

Pour en savoir plus sur le volet 1, cliquez ici
Pour en savoir plus sur le volet 2, cliquez ici. 

La plupart des régions participent à ces fonds d’investissements, vous les retrouverez également dans les articles d’aides régionales. 

AIDE N°6 : Prêt rebond avec Bpifrance

Bpifrance a également mis une série de mesures en place. Parmi ces mesures, figure les prêts de soutien à la trésorerie des entreprises (notamment le prêt Rebond), sans garantie et avec un différé de remboursement important.

C’est une aide (mise en place avec les régions) destinée à assurer les besoins de trésorerie des TPE et PME. Elle peut aller de 10 à 300 000 € (selon les régions) sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.

Entreprises éligibles

  • TPE / PME (répondant à la définition européenne)
  • 12 mois d’activité minimum
  • Tous secteurs d’activités, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et locations immobilières, les entreprises agricoles avec  un chiffre d’affaires inférieur à 750 000€)
 

Dépenses éligibles 

  • Besoins de trésorerie liés à la situation actuelle
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement
  • Investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement, frais de prospection…
  • Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique…

     

Comment l’obtenir ? 

Complétez ce formulaire en ligne
Ou contactez directement la Direction Régionale de Bpifrance territorialement compétente : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous 

Retrouvez plus de détails ici

En espérant que cet article vous guide,
nous sommes solidaires à vos côtés
💛

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