Il peut être difficile de penser à tout et de gérer certaines démarches administratives en temps et en heure : de nombreux paiements ou abonnements récurrents peuvent donc nécessiter une automatisation. Pour des transactions occasionnelles, le virement bancaire reste une très bonne méthode. Cependant, pour des paiements réguliers, opter pour le prélèvement automatique permet de réduire la charge administrative et de ne pas être en retard dans les paiements.
Qu'est-ce que le prélèvement bancaire et comment fonctionne-t-il ?
Un prélèvement bancaire, est un instrument de paiement qui permet à un débiteur d’autoriser le débit de fonds directement à partir de son compte bancaire pour effectuer facilement et rapidement le paiement d’une créance. Ce mode de paiement est très largement utilisé pour des transactions récurrentes, telles que le règlement de factures d’abonnement, d’assurances, de crédits ou bien tout autre engagement financier régulier.
Le prélèvement bancaire se fait par l’intermédiaire d’une autorisation permanente ou ponctuelle (mandat de prélèvement). Le prélèvement est donc accompagné d’un accord et de coordonnées bancaires complètes. Le prélèvement bancaire est une autorisation donnée par le titulaire du compte au créancier afin de pouvoir donner des instructions de débit à la banque du titulaire pour réaliser les prélèvements sur son compte. Ce n’est donc pas le titulaire du compte qui définit la somme à transférer ni la date du prélèvement, mais le bénéficiaire (le créancier).
Le prélèvement bancaire implique pour la banque émettrice d’utiliser des informations, identifiant le compte bénéficiaire (IBAN) et la banque destinataire (BIC) normalisés au niveau international.
Le fonctionnement d’un prélèvement bancaire est relativement simple :
- Autorisation de prélèvement : Tout d’abord, le créancier doit demander une autorisation écrite ou électronique au débiteur pour effectuer des prélèvements sur son compte bancaire. Cette autorisation est appelée « mandat de prélèvement ».
Si le débiteur ne donne pas son autorisation, le prélèvement est impossible à effectuer. Le mandat de prélèvement peut-être sous forme électronique ou papier. - Une fois que le débiteur a signé l’autorisation de prélèvement, le créancier la conserve comme preuve du consentement du débiteur.
- Avant de procéder à un prélèvement, le créancier est tenu de notifier le débiteur l’informant du montant à prélever et de la date à laquelle le prélèvement sera effectué. Pour les paiements récurrents, un calendrier de paiement est alors transmis au débiteur. Le créancier détermine le montant à prélever et la fréquence des prélèvements.
- Prélèvement : À chaque échéance prévue, le créancier initie le prélèvement : une demande à la banque du débiteur est transmise pour transférer les fonds du compte bancaire du débiteur vers le compte du créancier.
- Traitement : La banque du débiteur traite alors le prélèvement en débitant le montant spécifié du débiteur en créditant le compte du créancier.
Prélèvement et virement : quelle différence concrètement ?
Les prélèvements et virements bancaires sont deux opérations sécurisées permettant le transfert d’argent entre comptes bancaires. Cependant pour résumer simplement, ils diffèrent dans leur processus : lors d’un virement bancaire, c’est le titulaire du compte, le débiteur, qui envoie l’argent, effectue l’opération et détermine par conséquent le montant et la date de l’opération. Tandis que lors d’un prélèvement, c’est la personne qui reçoit l’argent qui initie l’opération et décide du montant et de la date de celle-ci.
Il est possible d’effectuer des transferts d’argent dans n’importe quelle devise. Lorsque les transactions sont effectuées en euros, on parle donc de virement SEPA.
Les avantages du prélèvement bancaire
Pour le débiteur
- Confort : Le prélèvement bancaire offre au débiteur une méthode de paiement sans tracas. Il n’a pas besoin de prendre des mesures manuelles ni de suivre les dates d’échéance pour respecter ses engagements, c’est un gain de temps.
- Éviter les frais de retard : En autorisant le prélèvement automatique, le débiteur minimise les risques de retard de paiement et les frais associés (pénalités de retard, intérêts de retard…).
- Maitrise des paiements : Même si le prélèvement sont automatiques, le débiteur est protégé et peut suivre et surveiller les paiements effectués. Il peut contester auprès de son créancier ou de sa banque.
Pour le créancier
- Fiabilité des paiements : Le prélèvement garanti au créancier un flux de trésorerie prévisible, le créancier minimise le risque de retard de paiement ou de non-paiement.
- Gain de temps : Le processus automatisé du prélèvement bancaire réduit la nécessité de suivre chaque paiement et donc améliore la gestion des encaissements.
- Simplification : Pour les services ou les abonnements récurrents, le prélèvement simplifie la gestion des paiements pour le créancier, il n’a pas besoin de renouveler manuellement chaque créance et peut donc se concentrer sur les éléments importants de son activité.
Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA (Espace unique de paiements en euros) est une forme de prélèvement bancaire spécifique utilisée dans la zone SEPA. Il s’agit donc d’un espace unique de paiement en euros qui permet d’effectuer des virements standards ou instantanés et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA. Cette zone SEPA couvre les pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin et le Vatican. .
Ce système vise à harmoniser les paiements en euros à travers ces pays et à faciliter les transactions transfrontalières.
Caractéristiques clés du prélèvement SEPA :
- Couverture géographique : Le prélèvement SEPA permet des transactions entre les pays participants, simplifiant ainsi les paiements transfrontaliers en euros.
- Standardisation : Il utilise un ensemble de règles et de formats de paiement communs, ce qui simplifie nettement les opérations pour les créanciers et les débiteurs.
- Protection des débiteurs : Le débiteur bénéficie de droits renforcés, tels que le droit à un remboursement en cas d’erreur de prélèvement.
Tout comme un prélèvement « classique », pour mettre en place un prélèvement SEPA, le créancier doit obtenir une autorisation de la part du débiteur. Cette autorisation peut être donnée via un mandat de prélèvement SEPA, qui autorise alors le créancier à collecter des paiements réguliers sur le compte du débiteur.
Le prélèvement SEPA offre une méthode sûre et efficace pour effectuer des paiements transfrontaliers en euros, simplifiant ainsi les transactions commerciales et renforçant l’intégration financière au sein de la zone euro.
Le prélèvement SEPA chez SMILE&PAY
À partir du 1er mai 2024, nous instaurons le prélèvement SEPA comme mode de règlement pour l’utilisation de l’ensemble de nos services. Seules les commissions concernant les paiements par cartes des réseaux CB, Visa et Mastercard, continueront d’être prélevées directement sur vos transactions.
Pourquoi cette nouveauté ? Pour vous, comme pour nous, il peut être difficile de penser à tout. Les abonnements Premium (mensuel ou annuel) et certains paiements récurrents de services nécessitent une automatisation pour gagner du temps et surtout vous permettre de vous concentrer uniquement sur l’essentiel de votre activité. Cela est essentiel pour continuer d’accéder à l’ensemble de nos services et vous proposer une expérience simplifiée, fluide, transparente et sécurisée.
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