Commerçants et Pass sanitaire : déploiement, contrôle et sanctions

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Sommaire

L’été 2021 a été marqué par une nouvelle mesure visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 : le pass sanitaire. Cet ambitieux dispositif concerne une partie des ERP (établissements recevant du public) de l’Hexagone. Mais en quoi consiste-t-il concrètement ? Votre commerce est-il concerné par les mesures de contrôle du pass sanitaire ? Et si oui, quelles sanctions risquez-vous en cas de manquement à la règle ? Pour tout savoir sur le pass sanitaire et sur ses modalités d’application dans votre commerce, découvrez notre FAQ.

Pass sanitaire : un déploiement progressif

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un document permettant de prouver que son détenteur :

  • Est vacciné contre la COVID-19 depuis au moins 7 jours (pour les vaccins à double injection) ou 28 jours (pour les vaccins à injection simple) ;
  • A été testé négativement à la COVID depuis moins de 72 heures (grâce à un test RT-PCR, un test antigénique ou un autotest) ;

Ou bien qu’il ait contracté la COVID et a guéri de cette maladie depuis plus de 11 jours et moins de 6 mois.

Depuis quand est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire a été déployé de manière progressive sur le territoire français. Voici les 6 grandes étapes de sa création :

  • 27 mai 2021 : toute personne vaccinée contre la COVID-19 peut recevoir une attestation de vaccination en contactant l’Assurance maladie ;
  • 9 juin 2021 : chaque résidant français (et touriste étranger de passage) peut générer son pass sanitaire nominatif depuis l’application TousAntiCovid, à condition d’être majeur ;
  • 21 juillet 2021 : la présentation du pass sanitaire devient obligatoire pour accéder aux lieux de culture et de loisirs (si leur capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes) ;
  • 9 août 2021 : ce pass est étendu à d’autres lieux comme les restaurants, les cafés et les bars quelle que soit leur capacité d’accueil ;
  • 30 août 2021 : les salariés (ou les saisonniers) des lieux concernés par le pass sanitaire sont tenus d’en posséder un et de le présenter à leur employeur ;
  • 30 septembre 2021 : toutes les mesures liées au pass s’appliquent aux mineurs dès l’âge de 12 ans.

Les modalités d’application du pass sanitaire

Qui est concerné ?

Voici les lieux (autres que les établissements de santé) dont l’accès est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire à jour :

  • Les lieux de culture (comme les théâtres, les bibliothèques et les musées) ;
  • Les lieux de loisirs (tels que les cinémas, les discothèques et les fêtes foraines ayant plus de 30 stands ou attractions) ;
  • Les trains et les cars interrégionaux ;
  • Les salons, les foires et les séminaires professionnels ;
  • Les centres commerciaux et les grands magasins de plus de 20 000 m² (seulement sur décision préfectorale) ;
  • Les restaurants, les cafés, les brasseries et les bars.

Dans le domaine de la restauration, plusieurs exceptions existent. Sont exclus du dispositif du pass :

  • Le « room service » (service en chambre) des hôtels ;
  • Les établissements de restauration collective ;
  • Les restaurants et relais routiers ;
  • Les restaurants non commerciaux (par exemple ceux des associations à but non lucratif) ;
  • Et enfin ceux qui vendent des plats préparés à emporter.

(source)

Comment se présente un pass sanitaire ?

Chaque détenteur d’un pass sanitaire se voit attribuer un justificatif numérique : le QR code. Celui-ci est nominatif et ne doit en aucun cas être falsifié (sous peine de lourdes pénalités). Le QR code peut être imprimé sur une feuille de papier. Mais, il est plus simple de l’afficher directement via l’application TousAntiCovid sur l’écran d’un téléphone ou d’une tablette.

Le contrôle du pass sanitaire en pratique pour les commerçants

Comment contrôler le pass sanitaire ?

pass sanitaire

Vous êtes gérant ou propriétaire d’un établissement concerné par le pass sanitaire ? Sachez qu’en tant que commerçant, vous n’avez pas directement accès aux informations médicales de votre clientèle. Celles-ci sont compilées et traduites en données numériques grâce au système des QR codes. Pour contrôler le pass sanitaire d’un client, vous n’avez qu’à télécharger l’application TousAntiCovid Vérif (sur l’App Store ou sur Google Play) puis à flasher le QR code de votre client grâce à votre téléphone ou à votre tablette.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?

Si vous êtes un commerçants / professionnels et que vous ne contrôlez pas les pass sanitaires à l’entrée de votre établissement, vous risquez :

  • Une mise en demeure (au 1er manquement) ;
  • Une fermeture administrative pouvant aller jusqu’à 7 jours (au 2ème manquement) ;
  • Puis un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende (au 3ème manquement constaté dans un délai maximum de 45 jours).

(source)

En résumé, le pass sanitaire ne concerne pas tous les établissements recevant du public (même si la plupart sont concernés). Il vise avant tout les lieux où la distanciation physique est difficile à respecter, et ceux où de la nourriture est consommée. À l’heure où nous écrivons ces lignes (fin août 2021), il n’existe pas de date officielle pour la fin du pass. La loi autorise le gouvernement à utiliser cette mesure jusqu’au 15 novembre 2021, mais son déploiement pourrait être prolongé au-delà de cette date si la situation sanitaire l’exige. D’ici là, si vous souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif, le gouvernement français met à votre disposition plusieurs outils, comme par exemple :

  • Un kit de déploiement (avec des vignettes et une signalétique à télécharger) ;
  • Un dossier de presse ;
  • Un support téléphonique pour les professionnels, accessible tous les jours de 9 h à 20 h au 0 800 08 02 27.

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