Introduction
La digitalisation de l’activité professionnelle, ça vous parle ?
Ce n’est une surprise pour personne, la peur initiée par le la crise sanitaire et la fermeture des commerces dits « non essentiels » a poussé massivement les français vers une consommation en ligne : réaliser ses achats directement sur internet.
Désormais, avoir une solution d’encaissement par carte bancaire et une solution de vente en ligne (e-commerce) semblent désormais inévitables pour continuer de vendre dans n’importe quelles circonstances et limiter les pertes.
L’Etat et les différentes régions de France l’ont bien compris et ont alors développés et mis en place plusieurs initiatives : notamment les Chèques Numériques. Ces aides permettent aux TPE / PME françaises de se digitaliser et de s’équiper en outils numériques adéquats pour se lancer dans la vente en ligne.
Découvrez également notre article sur les aides nationales disponible ici.
AIDE NUMÉRIQUE : Pass Occitanie
L’aide « Pass Occitanie », c’est quoi ?
Le Pass Occitanie vise à soutenir les petites entreprises dans leurs souhaits d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipement liés. En somme, tout ce qui attrait à la digitalisation de votre entreprise / de votre activité.
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprise de moins de 50 salariés (et CA < 10 M€) et comptant au moins un salarié.
Des cas particuliers précisés dans l’annexe 1) s’appliquent sur les code NAF éligibles au Pass Occitanie.
- être immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum,
- être en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER
- avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie,
- ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
L’ensemble des statuts sont éligibles au « PASS Occitanie » (pour rappel, les associations sont des entreprises au sens de la règlementation européenne, et sont donc éligibles).
Au titre de l’ESS, l’ensemble des entreprises sont éligibles au Pass Occitanie, dans les conditions spécifiques suivantes :
- pas d’exclusion liée au secteur d’activité (liste d’éligibilité des codes NAF non applicable). Les secteurs agroalimentaires et du tourisme restent toutefois couverts par les Pass et Contrat Tourisme et les Pass et Contrat Agroviti,
- les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou dès lors que leur projet de développement concerne des dépenses productives concourant à la génération de recettes commerciales
- les autres entreprises (coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales,) sont éligibles dès lors qu’elles remplissent les conditions prévues à l’article 1er de la loi cadre du 31 Juillet 2014 relative à l’ESS.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :
- les dépenses investissements matériel neuf ou d’occasion achetés à un professionnel (et aménagements liés) pour une dépense unitaire minimale de 1000 € HT,
- les dépenses de prestation externes, conseils et étude ; plafonnées à un coût journalier de 1 200 € H.T
Précisions pour les dépenses d’innovation ; elles concernent :
- les pré études technologiques, essais, modélisations, études de faisabilité scientifique et technique,
- la caractérisation de produits,
- les études d’état de l’art, recherche d’antériorité veille technologique,
- les études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, conduite de projets, recherche de partenaires technologiques,
- la recherche de partenaires,
- le conseil en propriété intellectuelle,
- les frais de dépôt des brevets,
- uniquement le code APE 10 – Industries alimentaires.
Précisions sur les effectifs salariés :
- seules les personnes titulaires d’un contrat de travail sont prises en compte dans les effectifs de l’entreprise
- les dirigeants de SAS, de SA ou minoritaire de SARL sont « assimilés salariés », mais avant tout mandataires sociaux. Ils ne font donc pas partie des effectifs (décret du 31 décembre 2019 et l’article R 130-1 du Code du travail).
Entreprises inéligibles
- les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances,
- les sociétés de commerce et de négoce,
- les exploitations agricoles,
- les entreprises du secteur agroalimentaire de première et seconde transformation (c’est-à-dire actives dans la transformation, la commercialisation, et le stockage de produits agricoles et agroalimentaires), sauf pour les projets d’innovation (RDI). Le secteur agroalimentaire est couvert par les dispositifs dédiés Pass et Contrat Agroviti,
- le secteur du tourisme couvert par des dispositifs dédiés : Pass et Contrat Tourisme.
Dépenses inéligibles
- le matériel de bureautique (ordinateur, licence, imprimante,…), et les véhicules immatriculés,
- le portage de l’opération par un crédit-bailleur.
Montant de l’aide
Le Pass Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles.
Pour les dépenses d’innovation, le taux d’intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.
La subvention est plafonnée à 20 000 € sur 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000 € HT.
Le montant de la subvention ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise. La subvention est versée en un paiement unique en fin de programme.
Comment l’obtenir ?
La demande d’aide se fait en ligne auprès de l’organisme HUB Entreprendre Occitanie, directement ici.
L’entreprise ne pourra pas demander un Pass Occitanie si elle a bénéficié d’un Pass Rebond Occitanie ou d’un Pass Relance Occitanie.
L’entreprise ne pourra solliciter plus de 3 Pass (Export, Occitanie) sur 5 ans et pas plus d’un Pass Occitanie sur 3 ans.
BONNE NOUVELLE : SMILE&PAY pris en charge !
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